Bruno Heureux bouchon


Pour une démocratie plus propre Il y a quelques semaines, déjà, je vous annonçais des mesures concrètes pour épurer la démocratie belge de pratiques et systèmes qui la gangrènent. Aujourd’hui, je tiens ma promesse tout en rappelant que ces propositions n’engagent que moi ! Préambule. Plus certains politiques ont des comportement illicites, plus ils sont responsables de la tentation populaire, populiste même, de considérer comme pourri l’ensemble de la classe politique, ce qui est un amalgame abusif. Il y a en effet, heureusement, des politiciens qui oeuvrent encore dans les limites d’une déontologie et d’une éthique rigoureuses. Mais si l’image du monde politique est à ce point mauvaise dans la population, elle le doit non seulement aux abus révélés durant les deux dernières années mais aussi au manque de réactions claires des honnêtes représentants du peuple qui couvrent, par leur silence ou des réactions trop tièdes, les inconduites, malversations, combines et abus de pouvoir de leur collègues fautifs. Ce faisant, ils contribuent à nuire à leur propre réputation et à celle de l’ensemble des politiques. Quatre grands principes 1° Limiter la répétition d’élections et des campagnes électorales y afférentes. Toutes les élections, communales, régionales, communautaires, fédérales et européennes ont lieu le même jour, tous les cinq ans. Comme c’est le cas pour l’Europe et à la Région, les gouvernements et parlements à tous les niveaux de pouvoir sont formés pour cette durée de cinq ans. Si, exceptionnellement, un gouvernement démissionne, le nouveau, mis en place par une majorité de rechange termine la législature. Il n’y a donc plus d’élections anticipées et, ainsi, la simultanéité des scrutins est assurée. 2° L’électeur doit être respecté et savoir pour qui et pour quoi il vote vraiment. Les hommes et femmes politiques ne peuvent être candidats qu’à un seul niveau de représentation : soit au niveau communal, soit à la région, soit au fédéral, soit en Europe. Cela rend les choses simples, claires et évite la tromperie organisée des électeurs. Ceci règle aussi le problème des batailles pour les suppléances aujourd’hui trop attractives et pourtant peu démocratiques ; la suppléance doit rester un cas exceptionnel et les élus doivent prester leur mandat pour lequel ils se sont engagés. Seule une raison médicale ou autre sérieuse, constatée par une commission indépendante d’éthique politique, peut amener à faire remplacer un élu, en ligne directe, par un suppléant : plus question de remplacer par quelqu’un qui exerce déjà un autre mandat : donc plus de remplacements en cascade. Le mandataire remplacé est de facto hors course pour tout mandat jusqu’au terme normal de son mandat. Finies les nominations et démissions successives, les jeux de chaise musicale, peu respectueux de l’électeur. Le mandataire qui démissionnerait en cours de route sans raison acceptée par la commission indépendante perdent son droit à l’éligibilité pendant 10 ans. Les parlementaires, les ministres ainsi que les bourgmestres et échevins des communes de plus de 10.000 habitants, ne peuvent exercer simultanément leur profession ; ils sont choisis pour exercer leur mandat ou fonction à plein temps et rémunérés selon les dispositions prévues par la loi. Les parlementaires sont payés au pro rata de leurs prestations effectives dans les assemblées où ils doivent siéger ; le parlementaire absent à 25% des séances d’une législature ou mandature est inéligible à quel que niveau de pouvoir que ce soit lors de la législature suivante ; celui qui est absent à 50% des séances lors d’une mandature ou législature écope d’une inégibilité définitive à quelque niveau que ce soit. Le travail parlementaire est quelque chose de sérieux et l’absentéisme parlementaire est insultant pour les citoyens. Seule la commission indépendante d’éthique politique peut infirmer ces dispositions à titre individuel et exceptionnel en constatant la légitimité ou pas des absences constées. 3° Responsabiliser les élus. Les élus, à quelque niveau belge que ce soit, doivent devenir responsables de leurs actes, non seulement politiquement devant l’électeur mais aussi financièrement. Cela éviterait certainement beaucoup d’erreurs de gestion qu’actuellement les contribuables paient sans avoir de recours réel contre l’incompétence ou la folie des grandeurs de certains de leurs élus. L’on pourrait concevoir que les élus souscrivent à leurs frais un nouveau type d’assurance les couvrant en cas d’erreur de gestion. L’on pourrait concevoir également que les bourgmestres, échevins et ministres déposent, au début de leur mandat, une caution pareille à celle que versent actuellement les receveurs et secrétaires communaux. Pour éviter que cela limite l’accès à la fonction à des personnes aux revenus confortables, ces cautions pourraient être prélevées, en tout ou en partie, sur la dotation des partis auxquels appartiennent les échevins, bourgmestres et ministres. L’avantage de cette procédure est de rendre les individus responsables de leurs actes et les partis responsables de ceux qu’ils propulsent aux postes de décisions. 4° Tenir compte des votes blancs. Dans les pays où le vote n’est pas obligatoire, le taux de non participation est un indicateur évident ou du désintérêt ou de la méfiance ou du dégoût par rapport à la gestion des affaires de l’état. Dans un pays comme le nôtre, où le vote est obligatoire, ces sentiments s’expriment par le vote blanc. Or, actuellement, on ne tient pas compte de l’avis exprimé de fait par cette partie importante des électeurs. Il me paraît donc que les assemblées devraient refléter cette réalité. Prenons l’exemple de la chambre qui compte normalement 150 députés. Imaginons qu’une élection fasse apparaître 20% de votes blancs, correspondant à 30 sièges, les partis se répartiraient 120 sièges en fonction de leurs résultats et non plus 150. Les votes à majorité simple se feraient par rapport à ces 120 sièges c'est-à-dire 60 mais les votes à majorité spéciale exigeraient 2/3 des 150 sièges c'est-à-dire 100. Cela aurait pour avantage de faire en sorte que les partis et les politiciens fassent de la politique qui intéresse les gens qu’ils disent représenter ; de cet intérêt populaire découlerait un pourcentage de votes non blancs et aurait pour conséquence une représentation accrue. Actuellement trop de personnes sont dégoûtée de la politique et votent blanc ou nul car elles estiment que leurs représentants ne les représentent plus, ne s’intéressent pas à leurs problèmes que certains d’entre eux sont plus soucieux de leurs intérêts personnels ou de la stratégie électorale de leur parti. L’exemple vécu depuis presque un an et ce que nous allons vivre dans la perspective des élections régionales de 2009 ne peut que leur donner raison. Trop simple ? Je le devine, ces pistes de réflexion, seront jugées utopiques et auront peu de chances d’êtres appliquées. Pourquoi ? Parce qu’elles dérangent les habitudes, les situations acquises, les privilèges octroyés aux élus ou que ces derniers s’octroient. Or, elles sont simples, logiques et claires pour les citoyens ordinaires. Les adopter serait un retour à une démocratie plus saine, débarrassée de la gangrène qui la mine aujourd’hui. Mais les élus actuels le souhaitent-ils vraiment ? Pourtant, ce serait merveilleux si un élu, je dis bien un seul élu (et pourquoi pas un élu de notre région ?), prenait cette indispensable purification de la démocratie comme cheval de bataille et s’employait à propager l’idée de sa nécessité au sein de la classe politique. Je rêve, certes ! Mais l’homme ou la femme qui aurait ce courage mériterait respect, considération, reconnaissance et rendrait un fameux service à la nation Cela inciterait également certainement les électeurs à retrouver confiance en leurs représentants et au fonctionnement démocratique de nos institutions. Mais, là encore, bénéficiaires du système actuel, les élus actuels le souhaitent-ils vraiment ? Il m’arrive d’en douter… et pourtant je n’attends qu’une chose, me voir contredit par le courage d’un d’entre eux ! Bruno Heureux.